Conditions générales de vente

 

Article 1 — Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre ADDICTCLEF  (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site [addictclef.com].

Article 2 — Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site accepte les moyens de paiement suivants : [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 5 — Livraison Les délais et tarifs de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : [votre e-mail], en indiquant son numéro de commande.

Article 7 — Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (2 ans — art. L217-4 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil)

Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : ADDICTCLEF . La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français